Crédit d'impôt CDAE (Revenu Québec)
SYNTHÈSE DU PROGRAMME
Le Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est une incitation majeure pour le secteur des TI au Québec. Il s'applique spécifiquement aux salaires des employés travaillant sur des solutions numériques à haute valeur ajoutée, notamment celles intégrant l'IA pour des produits licenciables.
ARCHITECTURE DE FINANCEMENT
Jusqu'à 30% des salaires admissibles
Crédit remboursable
CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
- verifiedL'entreprise doit être dans le secteur des TI
- verifiedAu moins 75% des activités doivent être dédiées aux TI
- verifiedEmployés travaillant au moins 26h/semaine sur des tâches admissibles
- verifiedValidation technique par Investissement Québec requise
Étape 1 : Obtenir un certificat d'éligibilité d'entreprise
Étape 2 : Suivre le temps des employés sur les tâches de développement IA
Étape 3 : Demande annuelle à Investissement Québec
Étape 4 : Déclaration du crédit sur le rapport d'impôt corporatif
Étape 5 : Paiement de la portion remboursable par Revenu Québec
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